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les places Jeanne-d'Arc et de l'Eglise à Reichshoffen   

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la consultation à l'initiative populaire

Compte rendu du Conseil municipal du 15 juillet 97

9° PLACE DE L'EGLISE

Vu la délibération du Conseil municipal du 24 Juin 1997, approuvant le principe de la consultation populaire ,

Vu l'article L 2142~3 du Code Général des Collectivités territoriales, précisant que la consultation populaire n'est qu'une demande d'avis.

Considérant les résultats de la consultation populaire qui s'est déroulée le 13 juillet 1997 et qui sont les suivants

- électeurs inscrits 3484

- électeurs votants 2 016

- suffrages exprimés 1 988

- bulletins OUI 642 soit 32,3 %

- bulletins NON 1 346 soit 67,7%

Monsieur le Maire donne lecture du point et expose que lors de la réunion du 24 juin 1997 le Conseil avait décidé d'approuver le principe de la consultation populaire relative à la rénovation de la Place de l'Eglise et de la Place Jeanne d'Arc Cette consultation a eu, comme il fallait s'y attendre, un grand retentissement puisque même les médias au niveau national s'en sont saisis. En effet, c'est la première fois en France qu'une commune applique l'article L 2142-3 du Code des Collectivités Territoriales qui autorise les habitants, sous certaines conditions, à demander directement une consultation populaire

Pour dissiper certains doutes concernant la consultation elle~même, il est bon, avant que les Conseillers n'en délibèrent, d'en rappeler les principes essentiels :

- tout d'abord, cette consultation n'était pas une obligation, mais le Conseil a décidé par 22 voix "pour" de donner suite à la demande de consultation

- ensuite, comme le précise expressément le Code des Collectivités, cette consultation n'est qu'une demande d'avis Il ne s'agit pas, en conséquence, d'entériner tout simplement les résultat de la consultation : il convient, au regard de l'avis des électeurs, mais également en tenant compte de tous les autres éléments qui composent le projet et ses retombées, de décider de la poursuite ou non du projet .

Ces précisions données, Monsieur le Maire communique officiellement les résultats de la consultation :

- Électeurs inscrits 3484

- Votants 2 016 soit 57,86 % des électeurs inscrits

- Suffrages exprimés 1 988 soit 57, 06 % des électeurs inscrits

- Bulletins OUI 642soit 32,29 % des suffrages exprimés,18,43 % des inscrits

- Bulletins NON 1 343 soit 67,71 % des suffrages exprimés, 38,63 % des inscrits.

Moins de 2 électeurs sur 10 ont donc exprimé leur adhésion au projet et moins de 4 électeur sur 10se sont prononcés par la négative, c'est-à-dire autant qu'il y a d'abstentions de vote (1 346 NON , 1 496 abstentions). Il ne fait néanmoins aucun doute, les électeurs ayant été informés des enjeux et le scrutin s'étant déroulé de façon régulière, que le NON l'emporte de façon incontestable.

Le droit des habitants à être consultés sur les affaires les concernant est un principe essentiel de la démocratie locale. Les membres du Conseil sont les élus représentatifs des habitants de la commune et, à ce titre, il apparaît évident et fondamental à Monsieur le Maire de prendre en compte l'avis de la population.

Monsieur le Maire attire néanmoins l'attention sur les limites d'une telle consultation .

la réponse OUI est sans équivoque : elle affirme tout simplement l'adhésion à un projet

- la réponse NON regroupe. par contre, une multitude de motivations, toutes immédiatement valables et légitimes qui n'a pas envie de voir son trottoir refait, ou encore qu'il y ait dans son quartier une place de jeux pour ses enfants ? Il sera tenté de voter NON. tout simplement par ce que ces demandes immédiates ne sont pas satisfaites. Qui n'a pas peur des incidences d'un investissement sur sa feuille d'impôt ? QUI dans la conjoncture incertaine que nous vivons, ne craint pas une chute toujours possible des revenus de la commune ? Tous ces facteurs sont certes tout-à fait honorables, mais risquent, quel que soit l'objet de la consultation d'être déterminant dans te vote. Si les résultats des consultations populaires sont pris au premier degré. Si comme certains en font la confusion, la consultation est prise pour un référendum, il est fort à parier que les collectivités ne pourront plus mener une politique à long terme la seule probable que la satisfaction des intérêts sectoriels et particuliers primera sur l'intérêt général de la commune

C'est la raison pour laquelle le législateur invite. certes, le conseil à prendre l'avis de ses concitoyens, mais ce n'est et ne doit être qu'un élément parmi d'autres dont dispose le Conseil et il doit tenir compte lorsque. en tant qu'élus responsables de l'avenir de leur commune ils ont à se prononcer sur un projet d' intérêt général

Monsieur le Maire termine en indiquant qu'il souhaitait préciser la portée d'une consultation populaire

Monsieur SCHEYER prend la parole pour évoquer un précédent Conseil Municipal au cours duquel il s'est prononcé contre la consultation populaire, Maintenant, au vu des résultats du 13 juillet, il annonce qu'il suivra l'avis exprimé par la population et demande le retrait du projet

Madame SCHIMPF intervient pour rappeler qu'effectivement REICHSHOFFEN est une commune qui a demandé l'avis de la population, que celle-ci s'est exprimée sur quelque chose qui a fait l'objet de beaucoup de discussions, mais que ce qu'il faut retenir, c'est que nous sommes dans une démocratie et que l'on doit entendre ce que la population a dit. Il est vrai qu'il y a eu une majorité de NON, et l'on doit retenir que la démocratie doit entendre ce que les gens veulent bien dire

Madame de LEUSSE revient sur le score du NON, mais précise néanmoins que le citoyen a beaucoup peiné pour obtenir cette consultation REICHSHOFFEN ne peut que s'enorgueillir d'être la première ville à avoir organisé une consultation de ce type. Elle estime que les citoyens se sont donné du mal pour y répondre et relève le taux de participation exceptionnel pour une consultation de cet ordre

Madame de LEUSSE revient sur la formulation de la question posée, question qui était très simple "Etes-vous pour ou contre le réaménagement de la Place de l'Eglise ?" Le "contrat" qui a été passé avec ceux qui ont soutenu l'opposition dans son action, précisait qu'il s'agissait bien du devenir de la Place de l'Eglise, sans chercher à aller plus loin. Elle estime, par contre, que pendant la "campagne", la majorité a essayé de dire que l'opposition était contre la place, ce qui est faux

Madame de LEUSSE pense donc que ceux qui ont voté NON avaient toutes les raisons de savoir pourquoi ils votaient ainsi ~ ils ont voté contre le réaménagement, pas contre tel ou tel projet, mais étaient aussi contre une démarche qui attaquait le coeur de la ville et provoquait un engagement disproportionné, compte-tenu de l'état des finances actuelles. Elle trouve que le document distribué aux électeurs était un peu polémique

Monsieur le Maire répond à cela qu'il partage avec Madame de LEUSSE la fierté d'appartenir à la première commune de France qui a organisé une consultation de ce type

Madame SCHIMPF souhaite compléter ce qu'elle avançait préalablement , elle était contre le projet de consultation populaire lors d'un précédent Conseil Municipal, parce qu'elle estimait le projet sur les places totalement novateur et faisait avancer la Commune de REICHSHOFFEN. mais il est vrai qu'avec le résultat du vote du 13 juillet, elle est prête à entendre ce que la population a dit, et en tant que démocrate, elle se joint à l'ensemble des gens pour dire que, pour l'instant, le projet est arrêté mais, aussi compte-tenu du fait qu'il y a d'autres points à réfléchir par rapport à une politique de la commune

Monsieur WALTER revient sur le mérite de la consultation populaire pour préciser qu'elle peut être demandée par les électeurs, mais aussi par le Maire ou par le tiers des Conseillers Municipaux et que c' est à ce niveau là que la procédure avait "bloqué" au départ

Monsieur le Maire répond qu'il n'est pas possible d'envisager, lorsque le Maire porte un projet, de revenir sur ce projet, prétextant qu'il n'est pas convaincu de sa faisabilité, ainsi que de consulter la population si le Conseil Municipal a travaillé ce projet et estime par 20 VOIX "pour" que c'est un bon projet

Pour Monsieur WALTER si le projet est bon, on peut le présenter à la population

Monsieur l'Adjoint WElSBECKER indique qu'il a été essayé de présenter le projet mais qu'un certain nombre de personnes ont empêché que cela se fasse de façon correcte

Monsieur WALTER demande que l'on arrête d'être méprisant vis-à-vis de la population

Monsieur WEISBECKER rappelle que conformément à la loi. la consultation ne pouvait se faire avant le délai de deux ans après les dernières élections municipales

Pour Monsieur WALTER, dans d'autres communes le Conseil Municipal a décidé lui-même d'organiser des consultations populaires avant la limite des deux ans

Monsieur le Maire rappelle cependant que cela est illégal puis, il propose de retirer ce projet, ce qui veut dire que les Places de l'Eglise et Jeanne d' Arc ne seront pas aménagées maintenant.

Monsieur Bernard MULLER, Maire délégué, intervient pour rappeler que les représentants de NEHWILLER. comme pour les Conseils Municipaux précédents, s'abstiendront lors du vote de ce point Il précise cependant que, selon lui, ce point concerne avant tout les habitants de REICHSHOFFEN

Monsieur le Maire apprécie l'attitude des représentants de NEHWILLER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité moins 2 abstentions:

  • le retrait du projet de réaménagement des places de l'Eglise et Jeanne d'Arc

La séance est levée à 22H40